eaux surjacentes

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• Eaux internationales — Haute mer Les zones maritimes du droit international de la mer On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d aucun État (par… …   Wikipédia en Français

• Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

• Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

• Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

• Haute mer — Les zones maritimes du droit international de la mer. On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l autorité d aucun État (par opposition… …   Wikipédia en Français

• MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… …   Encyclopédie Universelle

• EEZ — Zone économique exclusive La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique. Sommaire 1 Définition 2 Extension de la ZEE 3 Classement des ZEE par pays …   Wikipédia en Français

• ZEE — Zone économique exclusive La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique. Sommaire 1 Définition 2 Extension de la ZEE 3 Classement des ZEE par pays …   Wikipédia en Français

• Zone economique exclusive — Zone économique exclusive La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique. Sommaire 1 Définition 2 Extension de la ZEE 3 Classement des ZEE par pays …   Wikipédia en Français

• Haute-mer — Les zones maritimes du droit international de la mer On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d aucun État (par opposition… …   Wikipédia en Français

• Haute Mer — Les zones maritimes du droit international de la mer On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d aucun État (par opposition… …   Wikipédia en Français